Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Les Tissus Cazaméa et le Client. Ces relations concernent la vente de produits ainsi que tous les services proposés sur le site internet www.cazamea.fr.
Le  présent site est édité par la société Tissus Cazaméa, SARL au capital de 150.000 € immatriculée au RCS de Foix (Ariège) sous le numéro 445 292 675, dont le siège social est :

SARL Tissus Cazaméa
Route de Mirepoix
09300 DREUILHE
FRANCE

Important :
Toute commande effectuée sur le site www.cazamea.fr implique obligatoire l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Par l’utilisation d’un ou plusieurs services proposés sur le présent site internet, le Client reconnaît donc son acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur but est de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs entre les Tissus Cazaméa et les Acheteurs dans le cadre de vente de Produits et/ou de Services réalisés sur le site e-commerce.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre les Tissus Cazaméa et les Acheteurs, quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les Conditions Générales d’Achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet établi.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Tissus Cazaméa peuvent convenir avec un Acheteur des conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par les Tissus Cazaméa.

ARTICLE 2 – Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne par la création d’un compte obligatoire. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Seuls les Clients résidants en France métropolitaine peuvent passer directement commande sur www.cazamea.fr. Pour toute autre destination, merci de contacter directement via le formulaire de contact avant de passer toute commande.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

Tout compte est protégé par un mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de ce dernier, le Client a la possibilité d’accéder de nouveau à son compte via un mot de passe provisoire. Comme toute information concernant l’Utilisateur, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers, de quelques manières que ce soit.

Le compte client de l’Utilisateur permet également de modifier ses coordonnées, ses adresses de livraison, son mot de passe et de consulter l’historique de ses commandes.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, les Tissus Cazaméa se réservent le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit passer par le formulaire de contact.

Les Tissus Cazaméa  se réservent la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Tissus Cazaméa. L’entreprise ne supportera les risques pesants sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par les Tissus Cazaméa par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

ARTICLE 3 – Les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.cazamea.fr et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible selon les informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou de question, merci de nous écrire via le formulaire de contact. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité des Tissus Cazaméa ne pourrait être engagée.

Les Tissus Cazaméa ne peuvent être en aucun cas responsables en cas de légères différences entre la photographie des produits présents sur le site e-commerce et le produit commandé.

ARTICLE 4 – Mode de paiement

Tous les produits commandés sur le site www.cazaméa.fr sont payables à la commande. Le Client peut choisir de régler sa commande par deux moyens paiements au choix.

  • Carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD.
  • Système de paiement sécurisé PayPal.

Le Client garanti aux Tissus Cazaméa qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Les Tissus Cazaméa se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

ARTICLE 5 – Annulation

Les Tissus Cazaméa n’accepteront aucune annulation de commande de la part du Client, quelqu’en soit le motif, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 6 – Livraison

La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire des Tissus Cazaméa. En cas de doute sur la solvabilité d’un Client, les Tissus Cazaméa se réservent le droit de prendre toutes mesures nécessaires afin d’être certain d’honorer ou pas la livraison de la commande, voir d’annuler tout simplement.

La partie livraison sera réalisée par la Poste selon leurs propres Conditions Générales de Vente.

Les livraisons hors France Métropolitaine ne sont pas proposées par les Tissus Cazaméa. Pour toutes demandes de livraisons concernant une autre destination, le Client devra spécifier sa demande auprès de l’établissement, dans le formulaire contact, avant de réaliser sa commande.

L’Utilisateur a le choix de sélectionner l’option de livraison qu’il souhaite parmi celles qui sont spécifiées ci-dessous :

  • Livraison Chrono 13 : pour toutes commandes passées avant 12h du mardi au vendredi, le produit sera livré le lendemain de la commande, avant 13h, à l’adresse de son choix en France Métropolitaine (Corse comprise). Tarif de 15€ pour l’expédition.
  • Livraison Chronopost Colissimo : le produit sera livré sous un délai de 2 à 5 jours après la commande, à l’adresse de son choix en France Métropolitaine (Corse comprise). Tarif de 8€ pour l’expédition.

Spécificité concernant les produits expédiés en Corse
– Livraison Colissimo : un délai de 24h supplémentaire sera infligé pour l’affrètement du colis.
– Livraison Chrono 13 : une taxe supplémentaires de 19€ sera appliquée en plus du tarif d’expédition.

En cas de retour du colis livré au Client (retour NPAI, « n’habite pas à l’adresse indiquée »), les Tissus Cazaméa conservent le colis dans ses locaux, à disposition du Client, pendant un délai de 30 jours. Une fois cette période écoulé et suite aux relances de l’établissement, sans réclamation de la part du Client, la marchandise redeviendra propriété des Tissus Cazaméa et aucun remboursement n’aura lieu.

Il ne peut y avoir qu’un seul lieu de livraison pour une commande. Celle-ci ne peut pas être livrée ou dispatchée en plusieurs adresses de livraison. Si le Client souhaite se faire livrer en dehors des destinations citées ci-dessus, il doit le renseigner avant de valider sa commande.

L’établissement les Tissus Cazaméa se réfère aux CGV de la poste en ce qui concerne les conditions de livraison.

ARTICLE 7 – Rétractation / Retours

Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être formulée auprès des Tissus Cazaméa le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les articles, si et uniquement si ces derniers ne correspondent pas à la description fournie par les Tissus Cazaméa. Une discussion sera donc engagée entre les deux parties pour étudier la validité de la réclamation

Les Tissus Cazaméa s’autorisent à refuser les retours de produits de la part du Client si la réclamation est jugée abusive et non recevable. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente, seront repris. Tout objet qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Attention ! Les Tissus Cazaméa n’accepteront aucun retour de commandes spéciales  (tissus coupés aux dimensions souhaitées par le Client,  confections sur-mesure).

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera également à la charge du Client.

Lors d’un retour le colis du Client, sera conservé dans les locaux des Tissus Cazaméa, à disposition de l’utilisateur, pendant une durée de 30 jours à compter de la réception. Passé ce délai et sans la moindre réclamation du Client, la marchandise redeviendra la propriété des Tissus Cazaméa et les sommes versées ne seront pas remboursées.

Pour toutes informations supplémentaires, le Client devra prendre contact avec les Tissus Cazaméa via le formulaire de contact présent sur le site internet ou à l’adresse mail contact@cazamea.fr.

ARTICLE 8 : Garanties

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et L.221-5 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client est expressément informé que Tissus Cazaméa n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Les Tissus Cazaméa s’engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.

Néanmoins, les Tissus Cazaméa ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplie en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements d’origine incontrôlés (catastrophe naturelle affectant l’entreprise, grève sans préavis des services de transport,…).

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles

Le site www.cazaméa.fr recueille et exploite des données personnelles concernant le Client, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Les informations demandées permettent notamment de traiter et d’honorer les commandes, mais également d’améliorer la relation commerciale entre l’établissement et ses clients.

Le Client doit être en la possession d’un compte pour pouvoir réaliser une commande. Au moment de la création du compte le Client, les champs précédés du symbole “*” doivent être obligatoirement remplis. A défaut de ces renseignement, il ne pourra pas être créé et le Client ne pourra donc pas passer de commande.

Le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition au traitement sur les données personnelles le concernant.

Le Client peut modifier ses informations personnelle à tout moment à partir du site www.cazamea.fr via son espace personnel.

ARTICLE 11 : Cookies

Le site www.cazamea.fr est conçu pour répondre au mieux aux attentes du Client, c’est notamment pour cette raison qu’il a recourt à l’usage des cookies. Le cookie est un fichier informatique qui n’est pas stocké sur le site mais installé sur le disque dur de l’ordinateur personnel du Client.

En décidant de bloquer l’activation des cookies, le Client perdra alors la possibilité de voir les services qui lui sont offert (exemple : il devra s’identifier à chaque commande).

ARTICLE 12 : Information du consommateur

Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site www.cazamea.fr. Le Client détient également le droit de question l’établissement en cas de doute, d’incompréhension concernant ces conditions générales avant toute commande. Les Tissus Cazaméa s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle et utilisation du site

L’ensemble des contenues présent sur le site www.cazamea.fr est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive des Tissus Cazaméa. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, qu’elle soit, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, sauf accord exceptionnel des Tissus Cazaméa.

ARTICLE 14 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amaible avant de porter toute action devant les tribunaux.